Politique de confidentialité
La personne responsables des données : Morgane MONNIN, représentante de l’EI IMS JURISIdentité de l’entreprise : IMS JURIS
Forme juridique : Micro-entreprise (Entrepreneuse individuelle)
Numéro SIRET : 94165679500015
Adresse de l’entreprise : 7 impasse Hilaire Gigon, 13220 Châteauneuf-les-Martigues
Adresse e-mail : imsjuris.contact@gmail.com
Nom du propriétaire : Monnin Morgane
IMS JURIS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.
Types de données collectées : dans le cadre de ses activités, l’entreprise IMS JURIS peut vous demander les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Nom professionnel ou commercial
Domaine d’activité
Informations sur votre entreprise utiles à la rédaction du document demandé.
But de la collecte de données : Vos données sont collectées dans le but de :
Traiter vos commandes
Rédiger les documents demandés
Emettre et gérer vos factures ou devis (lors d’une demande de prestation)
Communiquez avec vous
Assurer le suivi de vos commandes
Réaliser des analyses statistiques afin d’améliorer notre service.
La base légale du traitement des données :
La collecte et le traitement de vos données reposent sur les fondements juridiques suivants :
La bonne exécution du contrat de vente ou de prestation
Votre consentement explicite
Le respect d’une obligation légale de conservation des données à des fins comptables et fiscales
L’intérêt légitime de l’entreprise IMS JURIS aux fins de gestion et d’amélioration des produits et des services fournis.
Partage des données :
IMS JURIS ne partage en aucun vos données personnelles si ce n’est qu’avec des partenaires indispensables au fonctionnement de son activité comme :
Un prestataire de paiement sécurisé (Paypal ou autre plateforme de paiement)
Comptable ou logiciel de facturation
Autre partenaire nécessaire à l’exécution du contrat d’achat
Durée de conservation des données :
Vos données personnelles seront conservez uniquement le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
Données clients : peut être conservés jusqu’à trois ans après la fin de la relation commerciale
Données de facturation : 10 ans en application du Code de commerce
Données bancaires : uniquement le temps de la transaction
En vertu des articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez de plusieurs droits :
Accès à vos données personnelles
Correction de vos données
Suppression de vos données
Limitation de vos données
Opposition de leur traitement pour une finalité précise
Portabilité des données
Pour exercer vos droits, nous vous demandons d’adresser votre demande à l’adresse : imsjuris.contact@gmail.com. Un document d’identité pourra alors vous être demandé afin de garantir la sécurité des données.
En cas de non- respect de vos droits, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL : Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07
Utilisation des cookies :
Le site my-juris-doc.com utilise plusieurs types de cookies.
Les cookies sont de petits paquets de données que les sites web installent sur un appareil pour mémoriser les préférences des visiteurs et comprendre comment ces derniers utilisent les différentes fonctionnalités du site. Ils peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience de navigation. Les technologies similaires incluent les pixels, les balises, le stockage local et les empreintes digitales d’appareils. Les sites web utilisent ces technologies pour :
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permettre au site web de fonctionner efficacement ;
personnaliser le contenu ;
permettre la publicité comportementale en ligne.
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La sécurité de vos données est assurée par :
L’utilisation d’un certificat SSL
Des restrictions d’accès aux données personnelles
Pour toutes demandes d’informations complémentaires, vous pouvez contacter IMS JURIS via l’adresse mail imsjuris.contact@gmail.com