Bienvenue sur My Juris Doc !
Les outils juridiques dont vous avez besoin !
Notre mission : vous proposez des modèles de documents juridiques conformes au droit français, afin de vous faire gagner du temps et évitez d’éventuels litiges et amendes.
Relecture par un juriste spécialisé gratuite !
Découvrez nos modèles juridiques, réalisés par un juriste spécialisé, pour vous accompagner avec efficacité et sécuriser votre entreprise.
Protégez votre entreprise avec des modèles juridiques professionnels, prêt à l’emploi et adaptés à vos besoins.
Nos services
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Nous vous proposons une personnalisation complète de vos documents, parfaitement adaptés aux spécificités de votre activité.
N'hésitez pas à nous transmettre votre demande via notre formulaire de contact en précisant le type de document souhaité. Un juriste spécialisé reviendra vers vous rapidement avec un devis personnalisé sous 48 heures.
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La conformité est un enjeu majeur pour les entreprises. Un juriste en conformité réalise pour vous des audits approfondis de vos documents juridiques pour :
Identifier les éventuelles non-conformité.
Proposer des solutions concrètes pour sécuriser vos pratiques.
Vous garantir une tranquillité d’esprit face aux contrôles ou litiges éventuels.
N’hésitez pas à nous faire parvenir votre demande via le formulaire de contact. Notre juriste reviendra vers vous sous 48H.
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Nous vous proposons une large gamme de modèles juridiques prêts à l’emploi, conçus par une juriste expérimentée et adaptés aux spécificités de chaque secteur d’activité. Nos modèles s’adresse uniquement aux professionnels.
Découvrez nos modèles
Ce modèle de Conditions Générales de Vente est spécialement conçu pour la vente de produits numériques, en parfaite conformité avec la législation française en vigueur.
Facile à utiliser, il inclut des instructions claires pour vous guider dans sa personnalisation et son adaptation rapide à vos besoins spécifiques. Idéal pour gagner du temps tout en assurant la sécurité juridique de vos activités en ligne !
Modèle de Mentions légales obligatoires, conforme au droit français.
Les mentions légales sont des informations obligatoires que tout site internet, blog ou plateforme en ligne doit afficher pour se conformer à la législation en vigueur. Elles permettent d’identifier clairement le propriétaire ou l’éditeur du site et d’informer les utilisateurs sur leurs droits et responsabilités.
L’absence de mentions légales sur un site internet est puni d'un an d'emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
Devis professionnel : les mentions obligatoires à ne pas oublier !
Voici une checklist complète des mentions obligatoires pour rédiger un devis conforme en tant qu’autoentrepreneur.
En tant qu’autoentrepreneur, il est obligatoire de remettre à ses clients un devis conforme. Un oubli peut entraîner des litiges, des retards de paiement, voire des sanctions en cas de contrôle.
→ Ce guide te permets de ne plus oublier de mentions obligatoires à inclure dans ton devis pour respecter la loi et protéger ton activité !
A propos de My Juris Doc
My Juris Doc a été fondé par une avocate et une juriste expérimentées en droit des affaires, diplômée de l’université d’Aix en Provence, avec pour objectif principal de soutenir les entrepreneurs dans leurs démarches juridiques.
My Juris Doc connecte les entrepreneurs, peu familiers avec les aspects juridiques, à un juriste qualifié, leur permettant de sécuriser leur activité et de travailler en toute sérénité.
Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact situé ci-dessus.
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« Juriste très professionnelle et à l'écoute. J'étais perdu dans la rédaction de mes CGV et d'autres documents indispensables à la réalisation de mon activité. Je recommande ++"
David M.
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« Un gain de temps incroyable. J'ai obtenu une réponse à ma demande très rapidement. Efficace et rigoureuse, je ne peux que recommandée my juris doc ! »
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“Merci pour cette aide juridique précieuse. Après plusieurs litiges avec des clients, j’ai décidé de ne plus rien laisser au hasard. Juriste au top !”
Antoine V.