Modèle de Conditions Générales de Vente destiné aux professionnels souhaitant vendre des produits numériques via un site web.
Ce modèle de Conditions Générales de Vente est spécialement conçu pour la vente de produits numériques, en parfaite conformité avec la législation française en vigueur.
Facile à utiliser, il inclut des instructions claires pour vous guider dans sa personnalisation et son adaptation rapide à vos besoins spécifiques. Idéal pour gagner du temps tout en assurant la sécurité juridique de vos activités en ligne !
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