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Modèle de Mentions légales obligatoires, conforme au droit français.
Les mentions légales sont des informations obligatoires que tout site internet, blog ou plateforme en ligne doit afficher pour se conformer à la législation en vigueur. Elles permettent d’identifier clairement le propriétaire ou l’éditeur du site et d’informer les utilisateurs sur leurs droits et responsabilités.
L’absence de mentions légales sur un site internet est puni d'un an d'emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
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L’absence de mentions légales sur un site internet est puni d'un an d'emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.